Mentions Légales

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles IPTV Premium met à disposition ses services d'abonnement IPTV pour la diffusion de contenus audiovisuels via Internet.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Description des Services

IPTV Premium propose un service d'abonnement permettant l'accès à :

• Plus de 40 000 chaînes de télévision en direct en qualité 4K/Full HD/HD
• Plus de 90 000 films et séries en VOD (Vidéo à la Demande)
• Un guide électronique des programmes (EPG)
• Une fonction de rattrapage TV (Catch-up)
• Un support technique disponible 24h/24 et 7j/7

4. Souscription et Abonnement

4.1 Conditions de Souscription

Pour souscrire à nos services, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Disposer d'une connexion Internet stable (minimum 10 Mbps recommandé)
• Posséder un appareil compatible (Smart TV, Android, iOS, MAG, PC, etc.)

4.2 Activation du Service

Une fois le paiement validé, vous recevrez vos identifiants de connexion par email dans un délai maximum de 5 minutes. L'activation est immédiate et automatique.

4.3 Durée de l'Abonnement

Plusieurs formules sont disponibles :

• Abonnement mensuel (1 mois)
• Abonnement trimestriel (3 mois)
• Abonnement semestriel (6 mois)
• Abonnement annuel (12 mois)

Tous nos abonnements sont sans engagement et sans renouvellement automatique.

5. Tarification et Paiement

5.1 Prix

Les prix de nos abonnements sont indiqués en euros (€) TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais ces modifications ne s'appliqueront pas aux abonnements en cours.

5.2 Modes de Paiement

Nous acceptons les paiements par :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire
• Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, USDT)

5.3 Facturation

Une facture vous sera envoyée par email après chaque paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription ou au renouvellement de l'abonnement.

6. Droit de Rétractation et Remboursement

6.1 Garantie Satisfait ou Remboursé

Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours sur tous nos abonnements. Si vous n'êtes pas satisfait de notre service, contactez-nous dans les 7 jours suivant votre achat pour obtenir un remboursement intégral.

6.2 Conditions de Remboursement

Le remboursement sera effectué :

• Uniquement si la demande est faite dans les 7 jours suivant l'achat
• Par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat
• Dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés

6.3 Essai Gratuit

Nous proposons un essai gratuit de 48 heures sans engagement. Pour en bénéficier, contactez-nous via WhatsApp ou email.

7. Utilisation du Service

7.1 Utilisation Personnelle

Votre abonnement est strictement personnel et ne peut être partagé en dehors de votre foyer. Le nombre de connexions simultanées autorisées dépend de votre formule d'abonnement.

7.2 Restrictions d'Usage

Il est strictement interdit de :

• Revendre, louer ou distribuer nos services
• Partager vos identifiants avec des tiers
• Utiliser le service à des fins commerciales
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser le service pour des activités illégales

7.3 Connexions Simultanées

Le nombre de connexions simultanées varie selon votre formule :

• Formule Standard : 1 à 3 connexions
• Formule Premium : 2 à 5 connexions

En cas de dépassement du nombre de connexions autorisées, le service pourra être temporairement suspendu.

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité d'IPTV Premium

Nous nous engageons à fournir un service de qualité avec une disponibilité maximale. Toutefois, nous ne pouvons garantir :

• Un accès ininterrompu au service (maintenance, problèmes techniques)
• La disponibilité permanente de tous les contenus
• La qualité de votre connexion Internet

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toute utilisation faite de votre compte
• La qualité et la stabilité de votre connexion Internet
• La compatibilité de vos appareils

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur notre service sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Suspension et Résiliation

10.1 Suspension du Service

Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au service en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Impayés
• Partage non autorisé du compte

10.2 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Sans renouvellement automatique, votre service prendra fin à la date d'expiration de votre abonnement en cours.

10.3 Résiliation par IPTV Premium

Nous pouvons résilier votre abonnement immédiatement en cas de violation grave des présentes CGU, sans remboursement.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Service Client et Support

Notre équipe de support est disponible 24h/24 et 7j/7 pour vous assister :

• WhatsApp : +44 7450 631011
• Email : contact@papayawhip-shark-543461.hostingersite.com
• Temps de réponse : Moins de 15 minutes sur WhatsApp, 24h par email

13. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est IPTV Premium, joignable à l'adresse : contact@papayawhip-shark-543461.hostingersite.com

2. Données Collectées

2.1 Données Collectées Directement

Lors de votre inscription et de l'utilisation de nos services, nous collectons :

• Informations d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Informations de paiement : Données de carte bancaire (via nos prestataires sécurisés), historique des transactions
• Informations techniques : Adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur
• Données d'utilisation : Historique de visionnage, préférences, durée de connexion

2.2 Données Collectées Automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations via des cookies et technologies similaires :

• Données de navigation (pages visitées, durée, clics)
• Données de localisation approximative (via adresse IP)
• Informations sur l'appareil et le réseau

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : Création et gestion de votre compte, activation de l'abonnement, accès aux contenus
• Facturation et paiement : Traitement des paiements, émission de factures, gestion des remboursements
• Support client : Réponse à vos demandes, assistance technique, résolution de problèmes
• Amélioration du service : Analyse d'utilisation, personnalisation de l'expérience, recommandations
• Communication : Envoi d'emails de service, notifications importantes, offres promotionnelles (avec votre consentement)
• Sécurité : Prévention de la fraude, détection d'activités suspectes, respect des CGU

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : Fourniture du service IPTV
• Votre consentement : Communications marketing, cookies non essentiels
• L'intérêt légitime : Amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude
• Obligations légales : Facturation, conservation des données de paiement

5. Partage des Données

5.1 Partage avec des Tiers

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées avec :

• Prestataires de paiement : Pour le traitement sécurisé des transactions (PayPal, Stripe, etc.)
• Hébergeurs : Pour le stockage sécurisé de vos données
• Outils d'analyse : Pour améliorer nos services (données anonymisées)
• Autorités légales : Si requis par la loi ou pour protéger nos droits

5.2 Transferts Internationaux

Vos données peuvent être transférées et stockées dans des pays de l'Union Européenne. Tout transfert hors UE sera effectué conformément au RGPD avec les garanties appropriées.

6. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant :

• Données de compte : Durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de support : 3 ans après la dernière interaction
• Cookies : Maximum 13 mois

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'Accès

Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.

7.2 Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

7.4 Droit à la Limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

7.5 Droit à la Portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

7.6 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.

7.7 Droit de Retirer le Consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : Contactez-nous à contact@papayawhip-shark-543461.hostingersite.com avec une preuve d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :

• Cryptage SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
• Stockage sécurisé avec accès restreint
• Authentification forte pour l'accès aux systèmes
• Surveillance continue des activités suspectes
• Sauvegardes régulières des données

9. Cookies

9.1 Types de Cookies Utilisés

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du service
• Cookies de performance : Pour analyser l'utilisation du site
• Cookies fonctionnels : Pour mémoriser vos préférences
• Cookies marketing : Pour personnaliser les publicités (avec consentement)

9.2 Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de gestion des cookies.

10. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous êtes parent et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous immédiatement.

11. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication. Nous vous informerons des changements importants par email.

12. Contact et Réclamations

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

• Email : contact@papayawhip-shark-543461.hostingersite.com
• WhatsApp : +44 7450 631011

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Mentions Légales

1. Identification de l'Éditeur

Nom du site : IPTV Premium France

Raison sociale : IPTV Premium

Email : contact@papayawhip-shark-543461.hostingersite.com

WhatsApp : +44 7450 631011

2. Directeur de Publication

Le directeur de la publication est le représentant légal d'IPTV Premium.

3. Hébergement

Hébergeur du site :

• Nom de l'hébergeur : [À compléter]
• Adresse : [À compléter]
• Téléphone : [À compléter]

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus présents sur le site IPTV Premium (textes, images, logos, vidéos, structure du site) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

4.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété d'IPTV Premium ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé engage la responsabilité de l'utilisateur.

4.3 Contenus Diffusés

Les contenus audiovisuels diffusés via notre service IPTV sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. IPTV Premium ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

5. Limitation de Responsabilité

5.1 Disponibilité du Service

IPTV Premium s'efforce d'assurer la disponibilité continue du service, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Le service peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

5.2 Contenus

IPTV Premium ne peut être tenu responsable :

• De l'indisponibilité temporaire ou permanente de certains contenus
• De la qualité des contenus diffusés par les chaînes tierces
• Des interruptions de service dues à des problèmes de connexion Internet de l'utilisateur
• De l'utilisation inappropriée du service par l'utilisateur

5.3 Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. IPTV Premium n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Protection des Données

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Droit Applicable

Le présent site et les services proposés sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou des services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Crédits

Conception et développement : IPTV Premium

Design : IPTV Premium

10. Modalités de Contact

Pour toute question, réclamation ou suggestion concernant le site ou nos services :

• Email : contact@papayawhip-shark-543461.hostingersite.com
• WhatsApp : +44 7450 631011 (disponible 24/7)

Notre équipe s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais.

11. Signalement de Contenu Illicite

Si vous identifiez un contenu illicite ou inapproprié sur notre service, veuillez nous le signaler immédiatement à : contact@papayawhip-shark-543461.hostingersite.com

12. Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre notre site accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez des difficultés d'accès, contactez-nous pour que nous puissions vous assister.

13. Modification des Mentions Légales

IPTV Premium se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Date de dernière mise à jour : 9 février 2026