Mentions Légales
Conditions Générales d'Utilisation, Politique de Confidentialité et Mentions Légales
Dernière mise à jour : 9 février 2026
Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur IPTV Premium France. En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles IPTV Premium met à disposition ses services d'abonnement IPTV pour la diffusion de contenus audiovisuels via Internet.
2. Acceptation des Conditions
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Description des Services
IPTV Premium propose un service d'abonnement permettant l'accès à :
- Plus de 40 000 chaînes de télévision en direct en qualité 4K/Full HD/HD
- Plus de 90 000 films et séries en VOD (Vidéo à la Demande)
- Un guide électronique des programmes (EPG)
- Une fonction de rattrapage TV (Catch-up)
- Un support technique disponible 24h/24 et 7j/7
4. Souscription et Abonnement
4.1 Conditions de Souscription
Pour souscrire à nos services, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Disposer d'une connexion Internet stable (minimum 10 Mbps recommandé)
- Posséder un appareil compatible (Smart TV, Android, iOS, MAG, PC, etc.)
4.2 Activation du Service
Une fois le paiement validé, vous recevrez vos identifiants de connexion par email dans un délai maximum de 5 minutes. L'activation est immédiate et automatique.
4.3 Durée de l'Abonnement
Plusieurs formules sont disponibles :
- Abonnement mensuel (1 mois)
- Abonnement trimestriel (3 mois)
- Abonnement semestriel (6 mois)
- Abonnement annuel (12 mois)
Tous nos abonnements sont sans engagement et sans renouvellement automatique.
5. Tarification et Paiement
5.1 Prix
Les prix de nos abonnements sont indiqués en euros (€) TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais ces modifications ne s'appliqueront pas aux abonnements en cours.
5.2 Modes de Paiement
Nous acceptons les paiements par :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement bancaire
- Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, USDT)
5.3 Facturation
Une facture vous sera envoyée par email après chaque paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription ou au renouvellement de l'abonnement.
6. Droit de Rétractation et Remboursement
6.1 Garantie Satisfait ou Remboursé
Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours sur tous nos abonnements. Si vous n'êtes pas satisfait de notre service, contactez-nous dans les 7 jours suivant votre achat pour obtenir un remboursement intégral.
6.2 Conditions de Remboursement
Le remboursement sera effectué :
- Uniquement si la demande est faite dans les 7 jours suivant l'achat
- Par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat
- Dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés
6.3 Essai Gratuit
Nous proposons un essai gratuit de 48 heures sans engagement. Pour en bénéficier, contactez-nous via WhatsApp ou email.
7. Utilisation du Service
7.1 Utilisation Personnelle
Votre abonnement est strictement personnel et ne peut être partagé en dehors de votre foyer. Le nombre de connexions simultanées autorisées dépend de votre formule d'abonnement.
7.2 Restrictions d'Usage
Il est strictement interdit de :
- Revendre, louer ou distribuer nos services
- Partager vos identifiants avec des tiers
- Utiliser le service à des fins commerciales
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Utiliser le service pour des activités illégales
7.3 Connexions Simultanées
Le nombre de connexions simultanées varie selon votre formule :
- Formule Standard : 1 à 3 connexions
- Formule Premium : 2 à 5 connexions
En cas de dépassement du nombre de connexions autorisées, le service pourra être temporairement suspendu.
8. Responsabilités
8.1 Responsabilité d'IPTV Premium
Nous nous engageons à fournir un service de qualité avec une disponibilité maximale. Toutefois, nous ne pouvons garantir :
- Un accès ininterrompu au service (maintenance, problèmes techniques)
- La disponibilité permanente de tous les contenus
- La qualité de votre connexion Internet
8.2 Responsabilité de l'Utilisateur
Vous êtes responsable de :
- La confidentialité de vos identifiants de connexion
- Toute utilisation faite de votre compte
- La qualité et la stabilité de votre connexion Internet
- La compatibilité de vos appareils
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur notre service sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Suspension et Résiliation
10.1 Suspension du Service
Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au service en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive
- Impayés
- Partage non autorisé du compte
10.2 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Sans renouvellement automatique, votre service prendra fin à la date d'expiration de votre abonnement en cours.
10.3 Résiliation par IPTV Premium
Nous pouvons résilier votre abonnement immédiatement en cas de violation grave des présentes CGU, sans remboursement.
11. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
12. Service Client et Support
Notre équipe de support est disponible 24h/24 et 7j/7 pour vous assister :
- WhatsApp : +44 7450 631011
- Email : contact@papayawhip-shark-543461.hostingersite.com
- Temps de réponse : Moins de 15 minutes sur WhatsApp, 24h par email
13. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles. IPTV Premium s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est IPTV Premium, joignable à l'adresse : contact@papayawhip-shark-543461.hostingersite.com
2. Données Collectées
2.1 Données Collectées Directement
Lors de votre inscription et de l'utilisation de nos services, nous collectons :
- Informations d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Informations de paiement : Données de carte bancaire (via nos prestataires sécurisés), historique des transactions
- Informations techniques : Adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, navigateur
- Données d'utilisation : Historique de visionnage, préférences, durée de connexion
2.2 Données Collectées Automatiquement
Nous collectons automatiquement certaines informations via des cookies et technologies similaires :
- Données de navigation (pages visitées, durée, clics)
- Données de localisation approximative (via adresse IP)
- Informations sur l'appareil et le réseau
3. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture du service : Création et gestion de votre compte, activation de l'abonnement, accès aux contenus
- Facturation et paiement : Traitement des paiements, émission de factures, gestion des remboursements
- Support client : Réponse à vos demandes, assistance technique, résolution de problèmes
- Amélioration du service : Analyse d'utilisation, personnalisation de l'expérience, recommandations
- Communication : Envoi d'emails de service, notifications importantes, offres promotionnelles (avec votre consentement)
- Sécurité : Prévention de la fraude, détection d'activités suspectes, respect des CGU
4. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat : Fourniture du service IPTV
- Votre consentement : Communications marketing, cookies non essentiels
- L'intérêt légitime : Amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude
- Obligations légales : Facturation, conservation des données de paiement
5. Partage des Données
5.1 Partage avec des Tiers
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées avec :
- Prestataires de paiement : Pour le traitement sécurisé des transactions (PayPal, Stripe, etc.)
- Hébergeurs : Pour le stockage sécurisé de vos données
- Outils d'analyse : Pour améliorer nos services (données anonymisées)
- Autorités légales : Si requis par la loi ou pour protéger nos droits
5.2 Transferts Internationaux
Vos données peuvent être transférées et stockées dans des pays de l'Union Européenne. Tout transfert hors UE sera effectué conformément au RGPD avec les garanties appropriées.
6. Durée de Conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant :
- Données de compte : Durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données de support : 3 ans après la dernière interaction
- Cookies : Maximum 13 mois
7. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
7.1 Droit d'Accès
Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.
7.2 Droit de Rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
7.3 Droit à l'Effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
7.4 Droit à la Limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
7.5 Droit à la Portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
7.6 Droit d'Opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
7.7 Droit de Retirer le Consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
Pour exercer vos droits : Contactez-nous à contact@papayawhip-shark-543461.hostingersite.com avec une preuve d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
8. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :
- Cryptage SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
- Stockage sécurisé avec accès restreint
- Authentification forte pour l'accès aux systèmes
- Surveillance continue des activités suspectes
- Sauvegardes régulières des données
9. Cookies
9.1 Types de Cookies Utilisés
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du service
- Cookies de performance : Pour analyser l'utilisation du site
- Cookies fonctionnels : Pour mémoriser vos préférences
- Cookies marketing : Pour personnaliser les publicités (avec consentement)
9.2 Gestion des Cookies
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de gestion des cookies.
10. Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous êtes parent et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous immédiatement.
11. Modifications de la Politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication. Nous vous informerons des changements importants par email.
12. Contact et Réclamations
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :
- Email : contact@papayawhip-shark-543461.hostingersite.com
- WhatsApp : +44 7450 631011
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Mentions Légales
1. Identification de l'Éditeur
Nom du site : IPTV Premium France
Raison sociale : IPTV Premium
Email : contact@papayawhip-shark-543461.hostingersite.com
WhatsApp : +44 7450 631011
2. Directeur de Publication
Le directeur de la publication est le représentant légal d'IPTV Premium.
3. Hébergement
Hébergeur du site :
- Nom de l'hébergeur : [À compléter]
- Adresse : [À compléter]
- Téléphone : [À compléter]
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus présents sur le site IPTV Premium (textes, images, logos, vidéos, structure du site) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
4.2 Marques
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété d'IPTV Premium ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé engage la responsabilité de l'utilisateur.
4.3 Contenus Diffusés
Les contenus audiovisuels diffusés via notre service IPTV sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. IPTV Premium ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
5. Limitation de Responsabilité
5.1 Disponibilité du Service
IPTV Premium s'efforce d'assurer la disponibilité continue du service, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Le service peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
5.2 Contenus
IPTV Premium ne peut être tenu responsable :
- De l'indisponibilité temporaire ou permanente de certains contenus
- De la qualité des contenus diffusés par les chaînes tierces
- Des interruptions de service dues à des problèmes de connexion Internet de l'utilisateur
- De l'utilisation inappropriée du service par l'utilisateur
5.3 Liens Externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. IPTV Premium n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Protection des Données
Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Droit Applicable
Le présent site et les services proposés sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou des services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Crédits
Conception et développement : IPTV Premium
Design : IPTV Premium
10. Modalités de Contact
Pour toute question, réclamation ou suggestion concernant le site ou nos services :
- Email : contact@papayawhip-shark-543461.hostingersite.com
- WhatsApp : +44 7450 631011 (disponible 24/7)
Notre équipe s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais.
11. Signalement de Contenu Illicite
Si vous identifiez un contenu illicite ou inapproprié sur notre service, veuillez nous le signaler immédiatement à : contact@papayawhip-shark-543461.hostingersite.com
12. Accessibilité
Nous nous efforçons de rendre notre site accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez des difficultés d'accès, contactez-nous pour que nous puissions vous assister.
13. Modification des Mentions Légales
IPTV Premium se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Date de dernière mise à jour : 9 février 2026
Besoin d'Aide ?
Notre équipe de support est disponible 24/7 pour répondre à toutes vos questions concernant nos conditions d'utilisation, notre politique de confidentialité ou nos mentions légales. N'hésitez pas à nous contacter via WhatsApp au +44 7450 631011 ou par email à contact@papayawhip-shark-543461.hostingersite.com.